Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Kaalya, micro-entreprise représentée par Meltem Kali, et toute personne effectuant un achat sur le site https://kaalya.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Kaalya
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Représentante : Meltem Kali
SIRET : 107 083 701 00014
Adresse de domiciliation : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris
E-mail : contact@kaalya.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies sont les plus fidèles possible, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
Chaque création étant réalisée à la main, de légères différences peuvent exister d’un article à l’autre, ce qui participe au caractère unique de chaque pièce.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Kaalya se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, d’informations incomplètes ou de circonstances exceptionnelles.
Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue par les moyens proposés sur le site Shopify.
La commande est préparée uniquement après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi.
Un e-mail contenant les informations de suivi est envoyé dès l’expédition.
Kaalya ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Avant tout retour, le client doit contacter Kaalya à l’adresse suivante :
Après validation de la demande, un bordereau de retour prépayé pourra être transmis au client.
L’article doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Article 10 – Responsabilité
Kaalya ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et l’amélioration des services.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Kaalya (textes, photographies, logo, visuels, créations et contenus) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Kaalya afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une tentative de résolution amiable.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.